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Les prix sont TTC

Conditions Générales de Vente


 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Application des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement mis à la disposition du consommateur pour lui permettre de passer commande. La société ci-après dénommée « le vendeur », société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, exploite le site web www.laboutiquesismo.com, site de vente en ligne de matériels et accessoires pour la forme. Le consommateur déclare avoir obtenu du vendeur, toutes les informations nécessaires sur le site www.laboutiquesismo.com. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.laboutiquesismo.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Le consommateur, préalablement à la commande de produits dans le cadre du site www.laboutiquesismo.com, déclare que l’acquisition des produits de la gamme particulière est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits de la gamme particulière acquis dans le cadre du site www.laboutiquesismo.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2. Propriété industrielle
Tous les visuels et notamment les dessins, modèles, illustrations, photos, graphiques, de même que tout logo, slogan, ou autre création, restent la propriété du vendeur. Les reproductions, copies et autres formes d’imitation sont interdites.

3. Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.laboutiquesismo.com. Les photos et visuels sont non contractuels. Toute acquisition non contestée dans un délai de sept jours à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché.

4. Prix
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. Le vendeur, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port) en euros.

5. Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Sismo, émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. En cas d’impayés, les frais de rejet (20 € par rejet) seront à la charge du consommateur.

6. Transport, livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans un délai maximum de 30 jours sauf indications contraires sur la facture. La livraison d'articles volumineux est effectuée au bas de votre immeuble, devant le portail de votre maison ou devant votre local, sauf indications contraires sur la facture. En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison prévue, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, le consommateur doit vérifier l’état des produits lors de la réception. Le consommateur doit signer un bon de livraison. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature. Attention la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Le consommateur doit confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du vendeur ou par courrier électronique à l’adresse contact@sismofitness.com, en indiquant le numéro de la commande. En cas de retour du produit, il doit intervenir dans les 2 jours qui suivent la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement le vendeur.

7. Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie constructeur. La garantie est variable en fonction des produits et de leur statut (neuf ou reconditionné/occcasion). Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction, et notamment la facture qui vaut justificatif de garantie. Les réparations effectuées en dehors de la période de garantie sont garanties six mois. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive, les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences, les pièces de présentation n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil, les dommages résultant d’une oxydation, les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l’incendie, le dégât des eaux, la tempête, le vandalisme, les dommages résultant d’un manque de précaution, les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de la jouissance, contenu des appareils,…), les défauts et détériorations provoqués par une modification ou l’ouverture du produit par un réparateur non agrée par le vendeur ou par le consommateur lui-même. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux. Le vendeur est tenu de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut, le vendeur ne pourra enregistrer de commande. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le consommateur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique « A propos » pour exercer ses droits d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par le vendeur dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le vendeur déclare avoir accompli les formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales. 

9. Commande
Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.laboutiquesismo.com au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande. 

10. Prise de Commande
Les prises de commandes effectuées par le consommateur se font par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.laboutiquesismo.com.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par le vendeur. Le consommateur s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site web. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : recherche et choix du produit,
étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
étape 3 : renseignement des coordonnées du consommateur,
étape 4 : confirmation de la commande,
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,
étape 6 : paiement de la commande. 

11. Accusé de réception de la commande
La commande du consommateur fait l’objet d’un accusé de réception envoyé par courrier électronique. Cet accusé de réception de la commande récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.

12. Exécution de la commande
La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande au vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, le vendeur s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix du vendeur, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.

13. Délai de rétractation
Le consommateur privée dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesure et les professionnels. Les articles sur mesure ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société du vendeur. Tout matériel incomplet ou utilisé par le consommateur ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à sa charge. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du consommateur, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours

14. Conservation et archivage des transactions
Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. Les contrats seront archivés sur un support fiable et durable. Le vendeur garantit l’accès aux contrats archivés à la demande du consommateur par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du vendeur.

15. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l’encaissement intégral du prix par le vendeur. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le consommateur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, le vendeur sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

16. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litiges, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social du vendeur.

17. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Le vendeur ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. Les produits appartiennent aux catégories cosmétiques et appareils de massage et de bien être, et donnent lieu à une obligation de moyen.